#16 19-07-13 16:13:13

TikTak
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Re : Info ou intox sur les reseaux sociaux

Nevrakse
En gros,ca dit quoi??



Rrrhhoooo la feignasse ... smile
Ça qu'ils vont te sucrer le permis si t'es pas sage ! big_smile

























+ sérieusement ... rien de plus.

- rappel de la législation en vigueur (définition de la "rave" selon le décret de 2002 et celui de 2006, sanction en cas de non déclaration + rappel des lois "généralistes" qui ne s'appliquent pas seulement aux "raves" sur l'ivresse/alcool).

-bilan de l'application de la loi anti "rave" avec notamment le développement des manifestation déclarées type "multison" et bilan chiffré en 2012 :

"43 manifestations dans les départements de la Marne, du Haut-Rhin, de l'Orne, des Deux-Sèvres, de la Loire-Atlantique et de l'Aisne". 33 de ces rassemblements n'ont pas été déclarés, 10 l'ont été". La mobilisation des forces de l'ordre a été systématique et peu d'incidents ont été rapportés : outre des constats de conduite sous l'emprise d'alcool ou de produits stupéfiants, 2 accidents ont nécessité l'hospitalisation des victimes (un cas de brûlures aux jambes et une blessure au dos due à la chute d'une enceinte lors du démontage du matériel).



- le député des Côtes d’Armor demandait aussi si le gouvernement envisageait de durcir la loi anti rave. Le gouvernement ne répond pas à la question donc a priori, rien sur le feux pour le moment.


Par contre un passage me met un doute sur l'histoire de la LOPPSI 2 et la confiscation/saisie/vente dans la foulée :


Dans ce cadre, les forces de l'ordre peuvent procéder à la saisie administrative provisoire des matériels utilisés, notamment les appareils de sonorisation. Cette saisie s'effectue pour une durée maximale de 6 mois. Le tribunal peut également décider la confiscation de ces matériels.



Donc pas sûr pour la vente du matos sans passer par la case tribunal.
si quelqu'un a des infos complémentaires ...

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#17 19-07-13 17:56:38

anxo
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Re : Info ou intox sur les reseaux sociaux

Ce sont des questions posées à l'assemblée nationales qui datent de 2013, fin avril pour la plus récente. Ca fait l'état des lieux de la législation, des sanctions appliquables et de la répression effective sur le terrain.

Pas grand chose de plus effectivement, j'ai trouvé ces deux liens sur un forum et je trouvais ça plutot clair comme résumé.



TikTak
Donc pas sûr pour la vente du matos sans passer par la case tribunal.
si quelqu'un a des infos complémentaires ...



Effectivement vu que la rumeur sur les réseaux sociaux est assez récente, il faudrait vérifier, mais le texte stipule bien que la confiscation en elle même est décidée par le tribunal. Il faudrait poser la question à nos chers dé-putés...

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#18 19-07-13 18:21:36

pedro83
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Re : Info ou intox sur les reseaux sociaux

moi le seul truc que g trouver de nouveau c'est sa

Version en vigueur au 19 juillet 2013

Article 9-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2012-374 du 16 mars 2012 - art. 3
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 sous réserve de lire : " haut-commissaire de la République " à la place de : " préfet ", de " préfet du département dans lequel il doit se dérouler " ou de " préfet du département où il a été souscrit ".

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