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lapin · Administrateur

14-06-16 22:11:11

11-07-11 · 13 878

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Free-party : la saisie du soundsystem Pixel face aux "incohérences" de la justice
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En mai 2015, le soundsystem Pixel se voyait saisir la totalité de son système-son malgré la nombre de participants inférieur au maximum toléré de 500 personnes. Un an plus tard, la justice reste formelle : le collectif Pixel doit être condamné. Une énième répression selon les dires de Freeform, association dédiée à la défense de la free-party.


Nous sommes quelque part en Vendée, un soir de mai 2015. Le collectif Pixel trouve l'endroit parfait pour accueillir sa troupe de raveurs, mais, rapidement délogés par les autorités, il leur faut trouver un autre lieu. C'est une plaine "plus ou moins publique" qui sera retenue pour accueillir la teuf. En début d'après-midi, la police intervient à nouveau. Le collectif est arrêté, leur matériel saisi. Produc'Sounds se souvient très précisément du déroulé des faits.

Freeform s'engage aussitôt dans la défense du collectif : "On a joué un rôle de médiateur parce qu'une circulaire gouvernementale rappelait en mars dernier l'interdiction de saisir dans le cas d'un rassemblement de moins de 500 personnes". Cette circulaire, prononcée en mars dernier, fait référence à l'instruction du Premier Ministre prononcée le 22 avril 2014. Elle souligne précisément que "les saisies de matériel ne sont prévues par la loi que si le nombre prévisible de personnes présentes sur les lieux dépasse 500". Au lendemain de la rave, la police comptabilise 174 véhicules et un nombre maximum de 450 participants. Juste assez donc pour ne pas être saisi.

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En septembre, lors du premier jugement, la défense du soundsystem s'appuie sur cet amendement. En face, le procureur invoque le terme "prévisible". En d'autres mots : ce n'est pas le nombre de participants qui compte, mais le nombre qu'ils auraient pu être. "C'est inadmissible", affirme Samuel de l'association Freeform. "Plus rien ne peut alors avoir lieu, on peut toujours être plus de 500." Ce qui froisse Freeform, c'est la condamnation malgré le constat des autorités : "T'imagines, c'est comme si on t'arrêtais à 80 sur la nationale parce que tu pourrais très bien montrer à 170.".

Selon Samuel, cette affaire met en lumière les "incohérences" de cette loi, et "l'incapacité" à l'appliquer. Et de conclure : "La loi doit être comprise et respectée par tous, y compris par nous, y compris par la justice elle-même".

Pour la suite, Freeform attend encore la conclusion du procureur de la cour d'appel de Poitiers "mais il y a 98% de chance pour poursuivre en cassation". La cassation serait une dépense de plus que Freeform et Pixel Soundsystem devront se partager. Il ne fait pas bon poser des teufs ces jours-ci...


Source : TraxMagazine, Freeform



Plus d'infos : http://producsounds.org/foliot3k/actual … rdigalbass  // http://producsounds.org/foliot3k/actual … -des-pixel

Konish_SLR · Sound System

15-06-16 19:47:11

30-09-15 · 411

  

Full support a l'équipe, ils seront a l'honneur de pas mal de soirées en 44/bzh
Ils jouent ce week chez les Bassline/TNP

6fran · VIP

15-06-16 22:15:15

31-08-15 · 734

  11 

"Incohérence de la justice" ou plutôt mauvaise interprétation de la loi dans l'intention de nuire... Le mot "justice" n'a d'ailleurs plus aucun sens en France ces derniers temps.
Bref le résultat est le même -> encore une saisie abusive, ça craint.

Full support à tout le crew

Porygon · Bass Traveller

16-06-16 11:56:41

31-01-16 · 112

  

Quelqu'un peut copier coller le lien où on l'on peut donner pour freeform
Merci,
Ça me dégoute, prévisible gnégnéngné, dans ce cas même si tu pose, les flics arrivent vous êtes 5 devant le son ils peuvent vous saisir parce que oui on pourrait plus de 500 pfffffff
Et c'est même écrit dans la circulaire qu'ils peuvent pas saisir si y'a moins de 500 personnes PRÉVISIBLE mais à ce que je sache on peut pas prédire l'avenir !!!
Ça me dégoute

Si quelqu'un à le lien pour la donation je veux bien
merci,

IVO · Sound System

16-06-16 12:41:01

05-11-14 · 2 121

  15 

- c'est la personne assermentée (le flic sur place) qui décide.
- la surface du dancefloor et le parking ne doivent pas dépasser la surface / public attendu = 5 personnes/m2.

6fran · VIP

16-06-16 12:47:08

31-08-15 · 734

  11 

Konish_SLR · Sound System

16-06-16 17:40:54

30-09-15 · 411

  

lapin · Administrateur

16-06-16 18:20:47

11-07-11 · 13 878

  81 

lol le source doit pas être écrit assez gros ^^

Konish_SLR · Sound System

16-06-16 20:28:46

30-09-15 · 411

  

lapin
lol le source doit pas être écrit assez gros ^^



Ah merde x) Pas vu les crédits, trop perturbé après l'article de FreeForm !