Les petites fiches de Freeform : Guide de survie en milieu hostile.
I- Origine et présentation du projet de fiches juridiques :
Depuis 2014, toute personne suivant à minima l'actualité du mouvement tekno n'a pu passer à côté de l'association Freeform, qui accompagne et assiste les sound system en difficulté notamment sur le plan juridique. Ainsi après l’échec des négociations avec le gouvernement en début de mandat de l'association, la montée de la répression sur le terrain ces dernières années et deux revers importants dans les projets de fêtes légales accompagnées par l’association, les missions constitutives de Freeform ont aujourd'hui changées. Elles sont dorénavant principalement orientées vers le conseil et le soutient juridique aux collectifs en difficultés ainsi que le développement du fond de soutien qui vient en aide aux crews devant faire face à des poursuites judiciaires. On a ainsi pu les voir aider sur de nombreux dossiers de saisies abusives telles que celles ayant touchée les Hurricane dernièrement, les Euphorik ou encore les Blankotek.
Avec le départ d'un des salariés de l'association à l'été 2015, et alors que le Fond Expérimental pour la Jeunesse continuait de soutenir l'association, cette dernière a pu s'offrir les services d'une juriste à mi-temps qui se concentre depuis sur la rédaction de ces fiches, poursuivant ainsi la réorientation des objectifs de Freeform vers ce qui pour eux est aujourd'hui la meilleure manière d'aider les personnes impliquées : leur donner la connaissance nécessaire pour se défendre.
Fort de ces nouvelles prérogatives, et de l’accompagnement qualitatif des collectifs depuis quelques années, l'association a vu sa cote de popularité grimpée jusqu'à devenir un acteur et interlocuteur majeur des pouvoirs publics comme des sound system au cours de l'année écoulée. Popularité que l'on retrouve sur les réseaux sociaux avec une page suivie par plus de 12.000 personnes à l'heure de l'écriture de ces lignes, avec dans la sphère d'influence gravitant autour des principaux membres de Freeform, des médias, des élus mais également les teufeurs et sound system qui ont appris à leur faire confiance.
C'est donc dans le cadre de ces orientations et objectifs, que l'association Freeform développe depuis quelques mois maintenant des petites fiches de sensibilisation juridique à destination des acteurs de la culture freetekno. L'objectif étant d'apporter un éclairage précis, documenté, et vulgarisé aux difficultés habituelles que peuvent rencontrer organisateurs et participants des free-party qui se déroulent chaque week-end par dizaines partout en France. Ainsi les sujets traités qui abordent pêle-mêle les problèmes de stationnements, la création d'association, ou les délits souvent reprochés aux organisateurs, permettent de mieux balisés les défis à venir pour les actuels et futurs acteurs du mouvement Free Party.II - Inventaire des fiches déjà en circulation :
Pour suivre au mieux l'ensemble des fiches déjà partagées par Freeform, centralisons ensemble toutes les parutions sorties jusqu'à présent. Celles-ci traitent déjà de nombreux sujets d'actualités puisque toutes issues des nombreux échanges avec les collectifs en difficultés. Elles s'adressent bien sûr à toutes les personnes impliquées de près ou de loin au sein du mouvement Free party et sont donc à ce titre indispensable pour ceux souhaitant consolider au mieux leurs connaissances afin de défendre leur droit à la fête libre.
1) Que faire en cas d'amende pour circulation ou stationnement sur une route en DFCI ?
La première fiche à avoir vu le jour en décembre 2015 concerne les stationnements sur une route D.F.C.I (Défense des Forêts Contre les Incendies). En effet alors que de nombreuses Free Party a lieues en zones boisées, notamment l'été dans le sud de la France, les services de l’État utilisent bien souvent ces amendes pour sanctionner les participants d'une amende de 135€ comme lors d'une soirée à St-Victor-la-Coste ou plus de 490 personnes avaient été verbalisée sur ce seul motif.
Freeform décrypte donc l'ensemble des méandres aussi bien juridiques que techniques autour de ces amendes ainsi que les conditions nécessaires pour pouvoir contester cette verbalisation. L'association va même plus loin en fournissant directement les modalités de contestation à tous ceux estimant avoir été verbalisés à tort tout en rappelant aux organisateurs les risques spécifiques à organiser des free-party dans des zones vulnérables aux feux de forêts. Une bonne approche pour tous ceux souhaitant en apprendre plus sur l'une des armes répressives massivement utilisées dans toute la moitié Sud de la France, ou tous ceux souhaitant organiser une soirée dans de bonnes conditions sans ajouter de risque supplémentaire sur les participants.Lien : http://freeform.fr/?p=505
2) Créer une association.
La seconde fiche que propose Freeform concerne cette fois la création d'une association par des membres d'un sound system ou de tout autres collectifs, afin une fois de plus les aider dans ces démarches. En effet les raisons qui peuvent pousser plusieurs personnes à se structurer en association sont multiples dès lors qu'on projet légal voit le jour : Organiser une soirée en salle, créer un label, acheter du matériel en commun, développer une trésorerie autour d'évènements etc...
Souvent lourdes et fastidieuses, les démarches nécessaires à la création d'une association sont ici passées en revue méthodiquement, ainsi que les avantages et inconvénients inhérents à sa création. Facilitant ainsi l'accès à ces informations à tous ceux souhaitant sauter le pas. Quelques annexes bien utiles viennent compléter l'ensemble, avec des modèles types de procès-verbal de l’assemblée de création de l’association ainsi que des statuts d’une association. Incontournable donc.Lien : http://freeform.fr/fiche-n2-creer-une-association
3) Les amendes pour stationnement sur la voie publique hors agglomération.
Troisième fiche proposée par Freeform pour aider à combattre l'un des fléaux des soirées d'aujourd'hui : les amendes pour stationnement sur la voie publique hors agglomération. Alors que la première fiche de l'association était déjà dédiée aux problèmes d'amendes sur les routes et chemin D.F.C.I, ce n'est malheureusement pas les uniques sanctions applicables aux teufeurs. L'une des armes les plus utilisées dernièrement est donc la verbalisation des véhicules sur les chemins menant à la soirée, comme en septembre 2015 où près de 150 véhicules avait été verbaliser à hauteur de 135€, rapportant la coquette somme de 20.250€ aux pervenches de la gendarmerie.
Devant la multiplication des cas de figure similaires, Freeform apporte donc les éclaircissements autour des règles du stationnement sur la voie publique ainsi que les sanctions encourues en cas d’infractions. Le tout en offrant à tous les éléments pour contester une contravention pour stationnement dangereux, gênant ou masquant la visibilité, ou contester une contravention si vous n’étiez pas le conducteur du véhicule. Cette fiche devient donc l'outil indispensable pour tous ceux souhaitant s'informer sur les suites à donner à la réception d'une amende de ce type...Lien : http://freeform.fr/fiche-n3-les-amendes … tionnement
4) Gérer une association.
Alors que la seconde fiche de Freeform offrait à tous toutes les ficelles pour créer assez simplement son association, cette quatrième fiche permet à tous ceux ayant sauter le pas de bénéficier de conseils pour une bonne gestion de celle-ci. En effet une fois votre association créée, vous allez devoir effectuer quelques démarches pour assurer son fonctionnement et c'est là que cette fiche s'avère indispensable.
Immatriculer votre association, ouvrir un compte bancaire, souscrire à une assurance, tenir un registre etc... Tous ces points sont abordés un par un avec la volonté d'aller droit au but en expliquant aux mieux tenants et aboutissants pour permettre à chacun de mettre en application le plus rapidement possible les impératifs accompagnant la création d'une association. Et au vu du nombre de choses importantes qui jalonnent la vie d'une association, ces informations sont donc loin d'être inutiles.Lien : http://freeform.fr/fiche-n4-gerer-une-association
5) Le délit d'agression sonore.
Première fiche clairement à destination des organisateurs, cette dernière voit le jour suite à l'augmentation importante du nombre de dossiers portant l'incrimination "d'agression sonore". En effet ces dernières années ce n'est pas moins d'au minimum 3 à 4 sound system qui se sont vu poursuivis pour ce motif : Les Damage Kore, les Pèlerins et NST, les Euphorik etc ... Petit problème, cette incrimination est beaucoup plus grave que l’amende pour organisation de soirée de plus de 500 personnes, puisque ce délit peut être sanctionné d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Afin d'aider les collectifs, Freeform propose donc une vulgarisation autour du délit d'agression sonore, qui s'appuie sur la volonté manifeste de nuire à autrui et sur le caractère répété de cette nuisance. L'association offre aussi un décryptage bienvenu du labyrinthe juridique dans lesquelles s'applique cette décision et les moyens de défense et de recours qui s'offrent alors aux sound system. Néanmoins la multiplication des procédures d'agression sonore étant assez récente, les conseils juridiques restent moins complets que pour les procédures banales, l'association invite d'ailleurs toutes personnes concernées par des procédures pour ce délit à les contacter directement.Lien : http://freeform.fr/581-2
6) Le guide de survie de l'organisateur de Free Party.
Cette dernière fiche (pour le moment) s'adresse une fois de plus aux organisateurs de Free Party, et regroupe plusieurs sous-fiches : Organiser une free-Party : les risques légaux, Les Free-Party de plus de 500 personnes, Le déroulé d’une procédure judiciaire et les systèmes d’aide juridique. L'ensemble devant permettre aux sound system et collectifs de mieux appréhender les risques juridiques lorsqu'ils organisent une free party mais également d'avoir l'exemple concret de procédures quand cela dépasse la simple amende.
La première sous-fiche revient donc sur les risques légaux pour une soirée sous le seuil fatidique des 500 personnes, textes de loi à l'appui, en recensant l'ensemble des procédures auxquels on du faire face des organisateurs par le passé : Tapage nocturne, facilitation du trafic de stupéfiants, mise en danger de la vie d’autrui etc.. ainsi que sur les modalités de jugements et d'appels. La seconde sous-fiche quant à elle revient sur les soirées de plus de 500 personnes et nécéssitant donc une déclaration en préfecture. Les risques en cas de non-déclaration étant spécifiques, autorisant notamment la saisie du matériel ainsi que des peines et amendes complémentaires, il était également indispensable d'informer les organisateurs des risques encourus.
La dernière sous-fiche et non des moindres propose aux organisateurs de suivre le dérouler d'une procédure judiciaire, de l'audition libre au jugement, en passant par la garde à vue, la composition pénale et les possibilités d'appel. Cette fiche balaye donc l'immense majorité des cas de figure jusqu'alors recensés et offre même en toute fin des conseils sur l'aide juridictionnel et l'assistance juridique, offrant ainsi réellement un très bon guide gratuit à tous ceux tentés par l'organisation de soirées sans forcément en maîtriser pleinement les risques ou en permettant à tous les crews aux prises avec des soucis judiciaires à préparer au mieux leur défense..Lien : http://freeform.fr/fiches-6-les-risques-legaux
III- Les fiches et orientations à venir
Dans le cadre de la nouvelle orientation de l'association Freeform, les fiches d'information et de vulgarisation à destination des acteurs de la fête libre vont continuer à être proposée au plus grand nombre. En effet il est déjà prévu d'aborder de nombreux autres thèmes tout aussi importants comme les contrats de location pour les terrains, les amendes pour tapage nocturne ainsi qu'un référentiel pour faciliter l'organisation de soirées légales tout en prenant en compte l'actualité pour répondre au mieux aux enjeux actuels bien plus nombreux qu'il y a une dizaine d'années.....
D'autant que l'exercice rencontre un franc succès avec une audience approchant les 50.000 personnes atteintes à chaque nouvelle fiche voir parfois beaucoup plus, et entre 1500 à 2000 téléchargements pour chaque fiche sur le site. Ce qui traduit sans aucun doute une vraie demande d'information que ce soit de la part des fêtards comme des organisateurs et alors que des abus ont lieu chaque week-end comme en témoigne Samuel Raymond, coordinateur et conseiller au sein de l'association : "Un exemple : j’ai eu hier l’appel d’un sound system qui se reconnaitra. 150 personnes dans un hangar loué, le seul voisin prévenu est parti en week-end, un bar sans alcool…et pourtant les gendarmes qui arrivent, qui menacent de saisie et qui distribuent des amendes pour tapage nocturne. Du coup la fête s’arrête à minuit, grosse déception pour les organisateurs. C’est tellement caricatural, et c’est pour que ce genre de chose ne se reproduise pas qu’on fait ces fiches."...
IV- Conclusion
On voit bien que l’intérêt de ces petites fiches est multiple, toutes ensemble elles balayent déjà de larges soucis et d'exemples concrets auxquels doivent faire face organisateurs et participants lors d'une Free-Party. Tandis qu'individuellement elles sont une arme pour lutter contre la complexité reconnue du code pénal et des procédures opaques entourant la répression du mouvement Tekno. Car bien que l'amendement Mariani soit aujourd'hui connu de tous, les nombreuses modifications instaurées par la LOPPSI 1 puis la LOPPSI 2 rendent le millefeuille administratif toujours plus conséquent. Et cela sans compter sur la sournoiserie assumée de l'administration qui n'hésite pas à utiliser des motifs abusifs tels que l'agression sonore, ou la verbalisation à outrance pour tenter de dissuader ou de punir les acteurs et partisans de la fête libre. 15 ans après l'entrée en vigueur de l'amendement Mariani et alors qu'il n'y a jamais eu autant de sound system en activité dans les bois et les campagnes de France et Navarre chaque week-end, autant dire qu'il s'agit là d’un objectif d’intérêt public.
Car même si cela peut ressembler à un guide type "La Tekno pour les nuls" pour certains vieux roublard, l’accueil constamment positif de ces fiches sur les réseaux sociaux montre à quel point cette démarche est importante pour de nombreux acteurs du mouvement free, à l'heure où une grande partie de l'ancienne génération est remplacée par de plus jeunes collectifs encore peu aux faits des ficelles et subtilités de l'organisation, le tout sans forcément avoir pensé à recevoir le savoir acquis au fil des années par les anciens. C'est donc une initiative à saluer et qui nous l'espérons aidera le plus grand nombre.
