Teknorm Sound System - Saisie définitive prononcée sur terrain légal

Le 13 juin 2015, une semaine après le Teknival revendicatif de Poitiers, une free party a eu lieu dans le Calvados en basse Normandie. Cette soirée a réuni 7 Dj et liveur du son Teknorm, pour la première sortie du crew en Free Party. Monté quelques mois auparavant par ces membres, le sound system n'avait en effet jamais posé mis à part quelques calages à droite Gauche.

Le dimanche 14 juin, vers 7 heures du matin, deux gendarmes présents à l'entrée du chemin menant sur le site, sont soit-disant menacés par des teufeurs. Sur la défensive, ces derniers appellent la cavalerie et pas moins d'une vingtaine de gendarmes finissent par être présent sur place vers 16 heures (??). L'organisateur tente alors d'aller à leur rencontre pour tenter de comprendre et de négocier si besoin, mais les gendarmes demandent directement à se rendre au son.

Là le matériel servant aux DJ et liveur présent, à savoir 3 ordinateurs, 2 à des membres du sound system et l'un à 1 liveur invité par les Teknorm, sont immédiatement saisis. Le matériel traditionnellement emporté par les forces de l'ordre tel que les groupes et les enceintes ( 6kw ) sont quand à eux laissés sur place. La soirée ne pouvant se poursuivre sans les ordinateurs saisis, cela revient malgré tout au même, les enjeux financiers du prix d'un sound system en moins.

Une fois les liveset saisis, différents membres des Teknorm suivent les gendarmes pour les traditionnelles dépositions, signatures etc.  En effet une plainte avait été déposée par des riverains du site pour des nuisances sonores, alors que d'après les organisateurs, peu de public était présent, environ 150 personnes, et qu'ils bénéficiaient de l'autorisation du propriétaire sur le terrain privée... A noter que les deux gendarmes s'étant senti menacer au matin, n'ont semble-t-il pas porté plainte...

Rappelons que la loi encadrant la saisie et que la circulaire ayant été diffusée afin d'en rappeler à cette loi, stipule qu'une saisie de matériels ne peut être effectuée si le rassemblement n'a pas réuni les conditions cumulatives suivantes :

- qu'il donne lieu à la diffusion de musique amplifiée.

- que le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500.

- que leur annonce soit prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication.

- qu'il soit susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux.

Vidéo by Kévin merci à lui.

Quatre mois après cette saisie, le sound system a vendu son matériel pour remonter une façade plus homogène, a entamé des recherches de terrains avec autorisation pour leurs prochaines fêtes et a traverser une épreuve difficile avec la perte d'un de ces membres mais n'a toujours pas ré-organisé de soirée depuis, espérant surement pouvoir récupérer leur matériel.. Quatre mois plus tard donc, le 2 octobre 2015, les organisateurs étaient amenés à comparaitre au tribunal de Caen dans le cadre de ce dossier. Voici les sanctions infligées  :

Soit 600€ d'amendes et les frais de dossier pour 2 organisateurs, et 300€ d'amende (+ frais) pour un guest présent notamment du fait de ces légers antécédents judiciaire. Le jugement ayant été rendu avant même l'arrivé des protagonistes difficile de savoir quelles ont été les motivations du juge pour cette décision incompréhensible au vu des faits, alors que la note en matériel est un peu salée pour les Teknorm... L’enjeu n'étant pas seulement financier pour les organisateurs, mais s'inscrit aussi dans une démarche de risque de jurisprudence hautement nocive pour les organisateurs de teuf partout ailleurs...

Précisons que le dernier cas de saisie définitive de matériel remontait aux Marmotek en février de cette année et alors que seulement quelques cas de ce type ont été recensé depuis l'entrée en vigueur de la loi Mariani en 2001... Reste plus qu'aux Teknorm à faire appel pour espérer récupérer leur matériel, avec les frais que cela implique, ou à faire une demande au soutien juridique de l'association Freeform, qui ne semble pas être intervenue dans ce dossier jusqu'à présent.
Après la saisie de ce week-end en région parisienne et celle des Blankotek Rave 3n Kore le 20 septembre, voici qui porte à trois en trois semaines le nombre de décisions en défaveur des acteurs du mouvement Free, sur le terrain comme dans les tribunaux, le tout pas toujours dans le respect des procédures et des textes en vigueur. Courage a eux.