Free Party: Fin des négociations pour le gouvernement?

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FIN DES NEGOCIATIONS POUR LE GOUVERNEMENT ?
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En mai 2015, la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin interpellait le Ministre de l’Intérieur, par une question formelle, au sujet des free parties. Elle évoquait notamment l’inadaptation de la loi par rapport aux réalités des free et aux évolutions du mouvement.
Cette, nuit, le Ministre de l’Intérieur, à peine nommé, lui fait une réponse qui nous laisse sans voix.
Si le ton du message n’est pas négatif et renvoie en tout premier lieu vers la concertation, au regard des manifestations et incidents des dernières semaines, celui-ci prend un sens particulièrement fort.
En effet, la réponse du Ministre de l’Intérieur est principalement un rappel du cadre légal. Sur la fin seulement, il évoque le travail de concertation réalisé en 2016, notamment les outils méthodologiques.
Cependant, les questions que posaient de la sénatrice Marie-Christine Blandin, comme celles que posent le sénateur Henri Cabanel et beaucoup d’entre nous, portent aussi sur l’évolution de ce cadre légal et de l’accompagnement de ces pratiques. C’est aussi la première des revendications des sound systems.
Dans la réponse, il n’est fait aucune mention d’une quelconque réflexion en cours sur une évolution de ce cadre, ni du travail réalisé en interministériel.
Comment comprendre cette réponse autrement que comme une fin de non-recevoir aux revendications des 15 000 personnes qui ont manifestés ce week-end en Bretagne et aux dizaines de milliers qui ont suivi les actions revendicatrices des collectifs, au 1er mai, au 15 aout ?
Comment comprendre cette communication après les 5 blessés et les multiples saisies de ces dernières semaines dans l’Ouest de la France, après les perquisitions violente contre l’association de réduction des risques emblématique du milieu free party, Techno+ ?
Le fait que cette réponse vienne plus d’un an et demi après la question, mais juste deux jours après la nomination du nouveau ministre renforce, de notre point de vue, son poids, d’autant plus que c’est la seule communication officielle sur ce sujet spécifique depuis 2014.
Nous avons donc interpellé le cabinet du Premier ministre et les Ministère concernés (Intérieur, Culture, Jeunesse, Santé) pour savoir si cette réponse est la réponse officielle et définitive du nouveau gouvernement aux volontés de progrès des uns et des autres.
Nous sommes dans l’attente d’une réponse officielle.

www.senat.fr

Question écrite n° 16345 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - ECOLO)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1174

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical.
Issu de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, le cadre légal actuel n'est plus adapté aux pratiques des organisateurs. En effet, cette législation n'a pas atteint les objectifs qu'elle s'était fixée, car ce sont aujourd'hui plus de 4 000 « free party » qui sont organisées chaque année. En revanche, cela a créé un climat de tension autour de chacune de ces manifestations, faisant des élus locaux les victimes de ce cadre légal inadapté.
La législation actuelle soumet l'organisation de ces manifestations à une déclaration en préfecture lorsque plus de 500 personnes sont attendues. En cas d'absence de déclaration, l'organisateur s'expose à une amende et à la saisie de son matériel (sonorisation, instruments...).
Or, quels que soient les efforts fournis par les organisateurs et le sérieux de leur projet, si plus de 500 personnes sont effectivement présentes, la saisie du matériel en cas de « débordement » pénalise lourdement des acteurs culturels qui ne sont pas à l'origine de diverses transgressions.
Depuis la loi de 2001, les « free party » ont fortement évolué et ne sont pas plus différentes que d'autres rassemblements festifs. Certaines formes se rapprochent de fêtes associatives, municipales (petits festivals) ou dans leur dimensionnement (à 100 ou 200 personnes) de fêtes privées comme des mariages, anniversaires… Face à ce constat, elle souhaite savoir si rattacher ces évènements à un encadrement juridique de droit commun tout en accompagnant la structuration du mouvement, ne permettrait pas d'apporter une solution durable afin de réduire les risques en terme de santé publique, de cohésion sociale et d'environnement.



Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5375

Les festivals de musique dénommés « rave-parties » entrent dans le champ d'application de lapolice spéciale des rassemblements festifs à caractère musical. Ils répondent aux caractéristiques de ces rassemblements définies par l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure : diffusion de musique amplifiée, nombre prévisible de participants supérieur à 500, annonce par tout moyen de communication (par exemple, par internet et les réseaux sociaux), choix d'un terrain présentant des risques potentiels pour la sécurité des participants en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux. Aux termes de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements musicaux tels que les « rave-parties » ou « free-parties » doivent être déclarés à la préfecture par leurs organisateurs et sont soumis au respect de certaines conditions tenant à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques. Une autorisation d'occuper le terrain ou le local où est prévu le rassemblement, donnée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage, doit notamment être jointe à la déclaration. En application de l'article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut interdire le rassemblement projeté si celui-ci est de nature à troubler gravement l'ordre public, ou si en dépit d'une mise en demeure préalable adressée à l'organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement sont insuffisantes. En outre, si le rassemblement se tient sans déclaration préalable ou en dépit d'une interdiction prononcée par le préfet, les équipements de diffusion de la musique peuvent être saisis, pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal. De plus, les organisateurs sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 euros), conformément à l'article 131-13 du code pénal. En deçà du seuil de 500 participants, les pouvoirs de police administrative générale du maire et du préfet trouvent à s'appliquer, conformément aux articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Outre le respect des dispositions législatives et réglementaires, applicables en deçà et au-delà du seuil de 500 participants, les services de l'État se mobilisent pour encadrer au mieux ce type d'événements et prévenir les troubles à l'ordre public. Par un dialogue régulier avec les élus et les organisateurs des festivals multi sons, le plus en amont possible de la date de la manifestation considérée, les pouvoirs publics sont en mesure d'évaluer le sérieux du projet, le caractère approprié du terrain proposé, le dispositif envisagé par les organisateurs pour encadrer ce rassemblement ainsi que les moyens financiers dont ils disposent pour faire face aux dépenses de cette manifestation. Ils mettent en œuvre des moyens adaptés et mobilisent les effectifs nécessaires pour assurer la mise en place d'un dispositif de secours et de maintien de l'ordre adapté aux circonstances du rassemblement. C'est en ce sens qu'une circulaire en date du 22 avril 2014 a été adressée aux préfets. Ce cadre juridique ne doit pas être considéré uniquement comme ayant une dimension répressive. Le système déclaratif permet aussi d'engager un dialogue constructif entre l'organisateur et les services de l'État. C'est bien dans cet esprit qu'ont été élaborés récemment des supports méthodologiques destinés à faciliter le travail des organisateurs et à préciser les responsabilités de chacun.

C'est bien triste, et ce n'est pas près de changer malheuresement.... Je suis en sciences politique, là où "l'élite de la nation" est formée (oui oui, ils utilisent bien ces termes) et je dois avouer que ça laisse rien de bon à présager...

J'essaye (avec quelques autres étudiants faisants partis du mouvement) de changer les mentalités, montrer que non, free n'est pas égal à drogues mais rien à faire. Quand j'essaye de dire que oui ça fait parti mais ce n'est pas la base, et que de toutes façons les drogues y'en a partout on me dit "oui mais là c'est quasiment tout le monde, puis c'est plus simple de controler des free que des clubs/ les instituts de bourse etc." BELLE MENTALITE, allons tapper sur les plus démunis...
Lorsque je parle de l'amour du son, du partage, de l'autogestion, les arguments sont toujours les mêmes: la drogue encore.

Alors va nous falloir beaucoup de courage, de manifestations et de volonté pour changer ces préjugés, je vous le dis.....

RAVE ON LES AMIS

Je suis tout à fait d'accord avec toi, ça serait la bonne solution à faire effectivement... Mais il faut avoir du cran et énormément de volonté pour entrer en politique, j'aurai aimé pouvoir mais je sais que je n'arriverai jamais à me faire au milieu et aux enjeux que ça engendre.

C'est pour ça que j'essaye/ qu'on essaye de trouver d'autres solutions, comme changer les esprits de ceux qui justement deviendront "l'élite", à défaut de pouvoir intégrer la politique. C'est pas la meilleure solution mais c'est la meilleure que je peux faire à mon niveau