Nouvelle Saisie dans le Var et surveillance accrue des Spot
Avec les beaux jours reviennent les hirondelles, l’odeur de crème solaire sur les plages et... les rave-party. Ce samedi matin, la brigade de gendarmerie du Luc a ainsi eu à intervenir sur le domaine du Peguier, au Luc, où un rassemblement de ce type semblait se mettre en place. Les militaires ont ainsi réagi rapidement, de manière à déloger sans heurt les personnes déjà présentes.
Ils ont procédé à la saisie du matériel de sonorisation, et interpellé trois personnes, dont un mineur. Ceux-ci seront convoqués prochainement par le tribunal de police. Il a également été procédé à des contrôles - ciblant notamment l’usage de produits stupéfiants – à la sortie des véhicules.
La gendarmerie entend ainsi «sensibiliser ceux qui seraient tentés d’organiser de tels rassemblements illégaux. Les lieux propices sont bien identifiés, et font l’objet d’une surveillance particulière». A bon entendeur...
Source : VarMatin
Ps: Saisie une nouvelle fois abusive pour ne pas dire illégale car ne réunissant pas les 4 critères nécessaires légalement notamment par le nombre de personnes présentes au moment de la saisie.:
Quatre conditions cumulatives doivent être remplies par 'l'évènement :
- qu'il donne lieu à la diffusion de musique amplifiée,
- que le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500,
- que leur annonce soit prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication,
- qu'il soit susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux.
Pour ce qui concerne les saisies de matériel, il convient de souligner que celles-ci ne sont prévues par la loi que si le nombre prévisible de personnes présentes sur les lieux dépasse 500.
"Le régime déclaratif ne concernant pas les rassemblements dont l'effectif prévisible de participants est inférieur à 500 personnes, aucune sanction du chef d'absence de déclaration ne peut, en revanche, être prononcée ni aucune peine complémentaire, telle la saisie du matériel de sonorisation."
Source : Techno +
L'info est toute fraîche il faut dire ...
