Plappeville : Une Rave Party dans un ancien fort militaire

merci,mais pour l'instant ,toujours rien reçu donc bon ^^

Heu, oui mais qu'entend tu par jamais eu de nouvelle?
Car mon affaire date quand même de 2011, la tienne peu mettre du temps!
Bref, vous êtes un peu hors sujet quand même, floodez pas trop svp
J'aimerais trouver des personnes dans la même situation que moi
Merci
Peace

salut nath  !!!  si ton affaire date de 2011 , tu as du payé ton amende ???
si tu n"as pas payé , tu as du forcement avoir des majorations dans ta boite aux lettres

La faille est là.
Pour être opposable, il faut que la contravention soit notifiée en bonne et due forme.
S'ils ne peuvent pas prouver que tu as eu le papier vert entre tes mains, tu peux argumenter que tu n'étais pas au courant pour ensuite négocier avec l'agent du Trésor public chargé du recouvrement.
Donc en gros si la contravention ne t'as pas été envoyé en L.R.A.R., tu peux sérieusement la contester.

D'une manière générale, contester sur la forme ou les éventuels vices de procédures a beaucoup plus de chance d'aboutir que de contester sur le fond puisque dans ce dernier cas c'est ta parole contre celle de celui qui ta mis la prune et comme, lui, il est assermenté et toi non ... c'est peine perdue.

Recue en recommandé, donc je peux rien faire...
Si, je peux avoir une diminution de l'amende ou un délai, vu que je suis au RSA.
J' appel demain matin

2 ans apres il serais temps que tu t'inquite , je dit ça  ,je dit rien .... bref

OUé ok, heu d'une, c'était en 2011, et de deux j'ai reçu la l'amende début de ce mois de décembre.
je dis ça, ...

Et ça m'étonne que personne à part moi, qui étaient à la teuf, n'aient fait de recherche sur le net pour en savoir plus ou râler ou ce cotiser ou je ne sais quoi...
Sinon, j'ai appelé le comptable des trésors publique pour avoir une diminution et il me dis que ce n'est pas possible qu'ils ont jamais fait ça, mais qu'il peuvent me donner un délai.
Je copte pas en rester là, je pense insister car il est stipulé dans l'article Art. 530-4. – Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l’officier du ministère public, mais au comptable du Trésor public. Dans ce cas, l’article 529-10 n’est pas applicable. S’il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut alors octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues, conformément à l’article 707-4

Donc affaire à suivre...

hello, bonne année!
Pour l'amende, pas de remise gracieuse car il ne sagit pas d'une amende forfaitaire haha...
Mais j'aurais donc un délai, une fois que j'aurais reçu le prochain courrier de rappel à la loi, pas avant car il n'ont pas encore mon dossier du coup.
Voilà, sur ce, merci et ciao.

tu te rends au tresor public et tu paies en pieces de 10 cts ta contravention...ça leur apprendra...