Nevrakse En gros,ca dit quoi??
Rrrhhoooo la feignasse ...
Ça qu'ils vont te sucrer le permis si t'es pas sage !
+ sérieusement ... rien de plus.
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rappel de la législation en vigueur (définition de la "rave" selon le décret de 2002 et celui de 2006, sanction en cas de non déclaration + rappel des lois "généralistes" qui ne s'appliquent pas seulement aux "raves" sur l'ivresse/alcool).
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bilan de l'application de la loi anti "rave" avec notamment le développement des manifestation déclarées type "multison" et bilan chiffré en 2012 :
"43 manifestations dans les départements de la Marne, du Haut-Rhin, de l'Orne, des Deux-Sèvres, de la Loire-Atlantique et de l'Aisne". 33 de ces rassemblements n'ont pas été déclarés, 10 l'ont été". La mobilisation des forces de l'ordre a été systématique et peu d'incidents ont été rapportés : outre des constats de conduite sous l'emprise d'alcool ou de produits stupéfiants, 2 accidents ont nécessité l'hospitalisation des victimes (un cas de brûlures aux jambes et une blessure au dos due à la chute d'une enceinte lors du démontage du matériel).
- le député des Côtes d’Armor demandait aussi si le gouvernement envisageait de durcir la loi anti rave. Le gouvernement ne répond pas à la question donc a priori, rien sur le feux pour le moment.
Par contre un passage me met un doute sur l'histoire de la LOPPSI 2 et la confiscation/saisie/vente dans la foulée :
Dans ce cadre, les forces de l'ordre peuvent procéder à la saisie administrative provisoire des matériels utilisés, notamment les appareils de sonorisation. Cette saisie s'effectue pour une durée maximale de 6 mois. Le tribunal peut également décider la confiscation de ces matériels.
Donc pas sûr pour la vente du matos sans passer par la case tribunal.
si quelqu'un a des infos complémentaires ...